Conditions générales de ventes

 COORDONNEES

Art Déco Stickers

Petit Chemin d'espeyran

30800 St Gilles

Email : contact@art-deco-stickers.fr

Tél: 0967329403

RCS No 539 526 715

 

DESCRIPTIF DE LA SOCIETE

Vente en ligne de stickers et tous produits dérivés.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une

part par la société Dont le siège social est à Saint Gilles,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 539 526 715

ci-après dénommée " Art Déco Stickers " et d'autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

site Internet " Art Déco Stickers" dénommée ci-après "l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles

entre Art déco stickers et l'acheteur et les conditions applicables à tout

achat effectué par le biais du site marchand de Art Déco Stickers, que

l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une

acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou

particulières non expressément agréées par Art déco stickers.

Art déco stickers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout

moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la

date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue

publié dans le site Art Déco Stickers.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro auxquelles s'ajoutent les frais d'expéditions.

Art déco Stickers  se réserve de modifier

ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au

catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les

coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des

produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de

vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve

de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande

enregistrée.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour la réception de votre commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de

Art Déco Stickers

Chemin d'Espeyran

30800 St Gilles

contact@art-deco-stickers.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Produits personnalisés sur demande: Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés, nous envoyons ensuite le colis en colissimo ou par la poste en affranchissement simple, selon le mode d'envoi choisi.

Le délai est au maximum 10 jours.

Les frais de livraison sont de 2 euros à 6,90 euros pour la France selon le mode d'envoi choisi.

Les frais de livraison pour l'internationnal sont de 15 euros

 

Archivage - Preuve

Art déco Stickers archivera les bons de commandes et les factures sur un

support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux

dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Art Déco stickers seront considérés par les

parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions

intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant

pluralité de défendeurs ou appel en garantie.